Pourquoi une convention de partenariat ?
NAVSA a souhaité mettre en place un partenariat avec Eco-systèmes afin de collaborer à la phase de conception et d’élaboration d’un dispositif collectif de reprise et traitement des distributeurs automatiques en fin de vie et proposer une solution à ses adhérents. Les deux partenaires ont travaillé ensemble à la conception et à l’élaboration du dispositif.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Ce dispositif est proposé à tous les adhérents de NAVSA ou à tout autre fabricant ou importateur de distributeurs automatiques qui le souhaite. Chacun d’entre eux peut signer un contrat avec Eco-systèmes, et conserve la responsabilité de la fin de vie de ses produits comme le prévoit la règlementation liée aux DEEE professionnels.
Chaque producteur peut ainsi bénéficier de l’expertise d’Eco-systèmes et de son expérience acquise pour la filière ménagère, notamment des dispositifs de notation et de sélection des prestataires, des moyens d’audit et de contrôle de ces prestataires.

Cette convention est le 1er accord global signé par Eco-systèmes pour toute une profession, dans le domaine des DEEE professionnels.

 

C’est le 3 juin 2009 que s’est tenu à Paris le colloque Navsa & Eco-systèmes, qui a réuni près de 70 participants, fabricants et gestionnaires, adhérents et non adhérents. La règlementation européenne de traitement des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) s’appliquant également à la distribution automatique, nécessitait de proposer à l’ensemble de la profession, une solution adaptée à la reprise et à la dépollution de ces déchets. Il faut rappeler que la dépollution est obligatoire pour tous les appareils contenant des fluides fluorés. L’accord signé par Navsa avec Eco-systèmes en octobre 2008 est la réponse à cette obligation. La société Eco-systèmes agira comme «interface» entre les entreprises et les opérateurs pour l’organisation des opérations de collecte et traitement des produits (sélection et contrôle des prestataires). Elle jouera également un rôle de conseil et assurera la gestion administrative. Eco-systèmes étudie actuellement une liste de prestataires susceptibles de répondre aux critères logistique, géographique, économique nécessaires à une bonne mise en place de cette collecte.
Tous les producteurs d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 sont concernés par cette offre : les fabricants ou leurs représentants en France premiers metteurs en marché ou les gestionnaires premiers metteurs en marché.
Yannick PREBAY du Bureau de la qualité écologique des produits du MEEDDAT* a clôturé ce colloque lors d’une table ronde, où il a insisté sur l’importance d’une mutualisation de la gestion de ces DEEE au sein de la profession.

* Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics. C’est une entreprise à but non lucratif créée par 35 producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques. Il organise la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Eco-systèmes travaille avec des partenaires de la collecte, distributeurs et collectivités locales, et un réseau de prestataires de logistique et de traitement. Eco-systèmes agit en partenariat avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire comme Emmaüs France ou le réseau Envie.
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