NAVSA a aidé à la mise en place d'un certain nombre de normes applicables à la DA.
La Convention Collective
Dès 1996, après avoir obtenu un code APE spécifique à la profession (526 H devenu en 2008 4799 B), la Chambre Syndicale s'est engagée afin que les salariés travaillant dans la Distribution Automatique soient couverts par une Convention Collective la plus proche possible de leurs métiers très spécifiques.
Les déclarations d'installation de distributeurs automatiques
Les systèmes d'alerte en distribution automatique
Les installations pour handicapés
L'habilitation électrique
Le marquage CE
Toute cette règlementation est accessible gratuitement à tous les adhérents NAVSA par l'intermédiaire de l'extranet.
Depuis 2007
Un service d'assistance juridique, personnel et confidentiel, accessible du lundi au vendredi sur simple appel téléphonique, est mis en place à NAVSA depuis le début 2007. Un juriste spécialisé répond en direct aux questions relatives à la Convention Collective 3044 et au droit du travail.
Ce service est gratuit pour tous les adhérents NAVSA.
NAVSA assure la bonne diffusion de la règlementation applicable à la profession.
Un numéro de téléphone, le : 01 47 36 00 09